New York - Justice - DSK: le juge américain classe l'affaire - AFFAIRE DSK

Les arguments du procureur

L'argumentaire du procureur de Manhattan,  long de 25 pages, qui a demandé l'abandon des poursuites contre DSK repose sur  le manque de crédibilité de la femme de chambre et sur l'insuffisance des  preuves établissant que leur relation sexuelle "précipitée" était forcée.

_ La crédibilité de la femme de chambre
Au moment de la mise en examen, toutes les preuves disponibles nous ont  convaincu que la plaignante était fiable. Mais les indices matériels réunis au  cours de l'enquête qui a suivi ont sapé de manière grave sa crédibilité en tant  que témoin. Notre profonde inquiétude sur la crédibilité de la plaignante nous empêche  de répondre à la question de savoir ce qu'il s'est exactement passé dans la  chambre d'hôtel de l'accusé le 14 mai.

Au cours des nombreux interrogatoires, la plaignante a donné des versions  contradictoires sur ce qui s'est passé immédiatement après sa rencontre avec  l'accusé. Elle a fait de nombreuses fausses déclarations, à la fois aux  procureurs et par le passé. Certaines de ces déclarations ont été faites sous  serment ou sont passibles de parjure. Par exemple, la plaignante a donné un récit très détaillé et convaincant  d'un viol qu'elle aurait subi dans son pays natal, dont elle a admis  aujourd'hui qu'il était entièrement faux. 

Il est clair que dans un dossier où une plaignante accuse un accusé  d'agression sexuelle, le fait qu'elle ait donné une fausse déclaration sur une  différente agression est tout à fait pertinent. (...) Encore plus significative  est sa capacité à raconter cette fiction comme un fait avec parfaite conviction.  La plaignante a donné des versions contradictoires des événements autour de  l'agression sexuelle présumée.

Elle a tellement menti aux forces de l'ordre à propos de tant d'autres  choses que nous ne pouvons simplement plus lui faire confiance. Par exemple,  elle a établi plusieurs certificats dont elle admet maintenant qu'ils sont  frauduleux pour être en mesure d'obtenir un logement à bas revenu. Tous ces mensonges bien sûr devraient être rapportés devant un tribunal et  leur effet cumulé serait dévastateur.

_ Les preuves insuffisantes d'une relation sexuelle forcée

 Après une enquête minutieuse, il apparaît clairement que la preuve de deux  éléments fondamentaux - la relation forcée et l'absence de consentement -  reposerait uniquement sur le témoignage de la plaignante. Les preuves physiques, scientifiques et autres indices établissent que  l'accusé a eu une relation sexuelle précipitée avec la plaignante mais ne  permettent pas d'établir de manière indépendante que leur rapport a été  contraint ou non consenti.
   
   
Il n'y a pas d'autre témoin visuel de l'événement.
    
Toutes les preuves qui seraient pertinentes (pour établir) des faits de  rapport forcé et de manque de consentement ne sont pas concluantes. Aucune trace de sang n'a été trouvé ni sur les habits ni sur le corps de la  plaignante. Le curetage sous ses ongles n'ont donné aucun résultat.  Durant leur premier examen médical, les médecins n'ont noté aucune blessure  visible sur la plaignante ni aucun traumatisme sur son corps ou sa bouche. Il  est peu probable (qu'une "rougeur" observée lors d'un examen gynécologique) ait  été causée (par l'accusé).

Les preuves qui restent sont insuffisantes pour justifier les éléments de  l'accusation. Aussi nous demandons, d'un point de vue à la fois légal et  éthique, d'abandonner les poursuites. Nous ne faisons pas cette recommandation à la légère.

Echec de l'appel
L'avocat de Nafissatou Diallo, Me Kenneth Thompson, a fait en vain appel de la décision du juge de ne pas récuser Cyrus Vance et de nommer à sa place un procureur spécial. La cour d'Appel a en effet rejeté la demande de l'avocat. Mardi, à la sortie du tribunal, l'avocat a déclaré que le procureur Cyrus Vance avait "abandonné une femme innocente" et "refusé le droit à la justice dans une affaire de viol".

Dominique Strauss-Kahn a quitté libre la salle d'audience, en compagnie de sa femme Anne Sinclair. Après le rejet de l'appel de Kenneth Thompson, il devrait récupérer son passeport mercredi, le séisme qui a secoué New York mardi (pas de dégats) ayant retardé sa récupération, selon son avocat.

L'avocat de DSK évoque un éventuel "comportement déplacé"

Benjamin  Brafman, l'un des avocats de Dominique Strauss-Kahn, a déclaré à l'issue de l'audience qu'il n'y avait pas eu de "rapport  forcé" entre son client et la femme de chambre Nafissatou Diallo, en évoquant  un éventuel comportement déplacé "différent d'un crime".
"Ce n'était pas une relation forcée. On peut peut-être avoir un comportement déplacé mais c'est différent d'un crime et cette affaire a été traitée comme s'il s'agissait d'un crime", a déclaré Benjamin Brafman.

Stauss-Kahn dit avoir vécu "un cauchemar"
Dans un communiqué publié à sa sortie du tribunal, Dominique Strauss-Kahn a remercié "tous les amis en France et aux Etats-Unis qui ont cru en mon innocence et aux milliers de gens qui m'on fait connaître leur soutien personnellement et par écrit".

"Les deux mois et demi qui se sont écoulés ont été un cauchemar pour moi et ma famille", a-t-il ajouté, se disant "profondément reconnaissant à ma femme et à ma famille qui ont traversé cette épreuve avec moi." Il a également salué le "professionnalisme" du procureur de New York Cyrus Vance et salué le juge.

Plus tard, devant son domicile de New York, il a parlé d'une "épreuve terrible et injuste" et a indiqué avoir "hâte de rentrer dans mon pays. J'ai encore quelques petites choses à faire avant de pouvoir partir. Je m'exprimerai plus longuement quand je serai de retour", a-t-il ajouté.

Les raisons de l'abandon des poursuites
Le parquet avait perdu l'espoir d'obtenir une condamnation de Dominique Strauss-Kahn car la déposition de la femme de chambre guinéenne de 32 ans, qui affirme avoir subi ses assauts le 14 mai dans la suite 2806 de l'hôtel Sofitel de Manhattan, n'a pas dissipé les "doutes raisonnables" quant à la culpabilité de l'accusé, indique le parquet.

En mai, le parquet jugeait le témoignage de l'accusatrice véridique et cohérent. Son opinion a changé en raison d'un mensonge au sujet d'un viol collectif qu'elle disait avoir subi en Guinée et des trois versions différentes qu'elle a données au sujet des instants ayant immédiatement suivis sa rencontre avec Dominique Strauss-Kahn. Et après ses différentes versions, Nafissatou Diallo ne se souvenait plus de la première version qu'elle avait donné.

Le procureur Cyrus Vance a expliqué que Nafissatou Diallo avait menti de manière répétée aux enquêteurs et que, si les éléments matériels prouvaient qu'elle avait eu "une relation sexuelle hâtive" avec DSK, il n'était pas possible de certifier qu'elle lui avait été imposée.

Après le pénal, la procédure au civil
Malgré l'abandon des poursuites mardi au pénal, Dominique Strauss-Kahn n'en a cependant pas encore fini avec la justice aux Etats-Unis.

Indépendante de la procédure pénale, la plainte au civil déposée par l'avocat de Mme Diallo le 8 août vise à obtenir une compensation financière qui pourrait se chiffrer en millions de dollars. Elle est aussi moins contraignante pour l'accusation.

Au pénal, la culpabilité doit en effet être établie au-delà de tout doute raisonnable. Au civil, en revanche, la personne se disant victime d'une agression sexuelle doit simplement apporter plus d'éléments en sa faveur que la défense, ce qui s'appelle prépondérance de preuves".

Mais les deux parties peuvent très bien transiger avant un procès civil. "95% des dossiers civils se terminent par un arrangement" aux Etats-Unis, souligne Denis Chemla, avocat aux barreaux de New York et de Paris.

"Tout le monde a intérêt à transiger car l'action civile est une procédure  très longue et lourde", souligne son confrère Ron Soffer. "Il ne faut pas oublier que DSK peut aussi intenter une action au civil contre son accusatrice. Un compromis  pourrait alors être que chacun retire sa plainte au civil ".

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