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INSTITUTIONS

30/09/2008 | 10:35 par Pierre MAGNAN

La Constitution de 1958 a 50 ans

- De Gaulle présente à la foule parisienne la constitution de 58 - AFP -

De Gaulle présente à la foule parisienne la constitution de 58

© AFP

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 58, est le texte fondateur de la Ve République

Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française.

Texte vivant, il a été modifié à vingt-quatre reprises depuis sa publication. La dernière révision, importante, remonte à juillet dernier.

Critiquée par les uns, intouchables pour d'autres, la loi fondamentale française -que chacun jugeait taillée sur mesure pour la personnalité du général De Gaulle- a atteint l'âge honorable de 50 ans, ce qui dans l'histoire politique française est signe de longévité.

Elle s'est adaptée et transformée -pas toujours dans le bon sens pour ses détracteurs-et a traversé des crises (mai 68) et des alternances qu'on avait crues impossibles. La dernière réforme, voulue par Nicolas Sarkozy, accroît son caractère présidentialiste. Comme le voulait son fondateur ? 

 
Naissance de la Constitution de 1958

De Gaulle à Alger en 1958: "Je vous ai compris" (AFP)La Constitution de 1958 a été la première réforme voulue par le Général De Gaulle lors de son retour au pouvoir à l’occasion des événements d’Alger, le 13 mai 1958. Porté par ce coup de force aux portes du pouvoir, le général De Gaulle est investi le 1er juin par le président de la République  et l’Assemblée comme président du Conseil (nom du premier ministre à l’époque). Il en sera d’ailleurs le dernier de la IVe République, qui n’a pas résisté à la guerre d’Algérie.

Dès son retour au pouvoir, le Général De Gaulle inscrit la réforme des institutions comme numéro un dans l’"ordre des priorités" du pouvoir. Il avait en effet  accepté «d'assumer les pouvoirs de la République» à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions, et adopte une loi constitutionnelle (3 juin 1958), qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la constitution et en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Une façon pour lui d’éviter les conditions de réforme constitutionnelle prescrites par la loi fondamentale de la IVe République.

À partir du 4 juin 1958, le général De Gaulle crée un petit groupe informel chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958 le comité consultatif constitutionnel est créé et reprend les travaux préparatoires. Animé par Michel Debré, des juristes et des politiques, le Comité met l’été pour rédiger la rédaction de Affiche du PC pour le non au référendum sur la Constitution de 58 (AFP)la Constitution. «Le délai maximum entre le point de départ et le point final est donc de quatre mois, ce qui est peu par rapport à la période février 1871-février 1875 qui avait permis une lente maturation intellectuelle des Lois constitutionnelles des 24 et 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 ou de la période de deux ans qui s'est écoulée entre la Libération de Paris en août 1944 et la promulgation de la Constitution de la IVe République, le 27 octobre 1946  », note le constitutionnaliste Didier Maus.

Soumis à référendum le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la Ve République est massivement adopté par les électeurs. Elle est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.

De Gaulle est élu président de la République avec 78 % des voix au suffrage indirect par plus de 80 000 grands électeurs. Il prend ses fonctions de Président de la République le 8 janvier 1959.

Le président qui succède à René Coty n'a plus rien à voir avec son prédécesseur. La nouvelle Constitution, et sa personnalité, lui donne la réalité du pouvoir. Fini le temps où les présidents inauguraient les chrysantèmes. 

 
Les fondements de la Constitution de 1958

Michel Debré présente la Constitution de 1958 (AFP)Voulue par le Général De Gaulle, la nouvelle constitution reprend et met en forme les principes auxquels il tenait. Des principes qu’il avait évoqué à plusieurs reprises et qui pouvait se résumer ainsi : «donner à l'exécutif les bases nécessaires à son action et à sa durée» (Didier Maus). Pour cela, deux principes sont mis en avant: renforcement de l'exécutif avec le président de la République et contrôle accru du parlement avec un garde-fou, la création du Conseil Constitutionnel.

De Gaulle n'avait jamais caché son modèle politique: "C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif", affirmait-il dès juin 1946 dans un discours tenu à Bayeux.

En clair, De Gaulle était opposé à ce qu'il appelait «le régime des partis» qu’il voyait à l’œuvre dans la IVe République. «Sous les régimes antérieurs, la réalité du pouvoir était attribuée par les groupes parlementaires, dans des coalitions changeantes. Le pouvoir y était instable, puisque les gouvernements étaient facilement mis en minorité au Parlement et contraints de démissionner, souvent à la moindre difficulté », explique le constitutionnaliste Guy Carcassonne. «Depuis 1958, et plus encore depuis qu'a été adopté, en 1962, le principe de l'élection présidentielle au suffrage universel, tout a changé : ce sont les Français eux-mêmes, désormais, qui choisissent qui va les gouverner. Ceux qu'ils ont ainsi désignés disposent du temps et des moyens d'agir. Puis, à la fin du mandat, ils sont de nouveau soumis à la sanction du suffrage universel», ajoute-t-il.

Dans la Constitution de 1958, le pouvoir exécutif est placé entre les mains du président, même si le principe d'un gouvernement et d'un premier ministre responsables devant l'Assemblée est conservé.

François Mitterrand et son premier ministre de cohabitation, Jacques Chirac, en 88 (AFP)Dès la réforme de 1962, la présidentialisation ne se cache plus puisque les Français adoptent par référendum (après débats et vives polémiques) le principe de l'élection au suffrage universel du président de la République.

La primauté présidentielle n'est cependant pas absolue comme on a pu le voir plus tard. "Si le soutien parlementaire disparaît (comme, pour Mitterrand, entre 1986 et 1988 puis de 1993 à 1995, et pour Jacques Chirac en 1997), la primauté présidentielle disparaît purement et simplement, et le pouvoir passe à Matignon", notait Guy Carcassonne en 1999. Ces périodes de cohabitation n'avaient guère été envisagées lors des débuts de la Ve République. On ne commença à l'évoquer qu'en 1978, lorsque les législatives pouvaient amener une majorité de gauche au Président Giscard d'Estaing. "Vous pouvez choisir l'application du Programme commun. C'est votre droit. Mais si vous le choisissez, il sera appliqué. Ne croyez pas que le président de la République ait, dans la constitution, les moyens de s'y opposer", affirmait-il lors d'un discours à Verdun sur le Doubs.

Dans la Constitution, une série de dispositions vise à donner l'avantage à l'exécutif sur le parlement (droit de dissolution, ordre du jour, vote bloqué...). "Les procédures suppriment toute échappatoire, obligent les parlementaires à faire des choix clairs et décisifs, dont ils assument la responsabilité, et c'est en cela que le système est "rationalisé". C'est ce qui offre à la fois au Gouvernement sa stabilité et les moyens de conduire la politique qu'il juge bonne", analyse Guy Carcassonne.

Pour ce dernier: "Les Français, finalement, se montrent assez attachés à celui-ci, et c'est le plus bel hommage à lui rendre.

Il a permis de surmonter toutes les crises - Algérie, Mai 68 -, d'affronter toutes les situations - départ du Général de Gaulle, alternances, cohabitations... - et même les défauts techniques que présente la Constitution, souvent rédigée de manière obscure ou ambiguë, se sont finalement révélé être des qualités : en ne figeant pas le texte par avance, les interprétations variées qu'il autorise lui ont permis de s'adapter à des besoins changeants. Elle a ainsi démontré une grande et saine fermeté sur les principes, qui font qu'en dernière analyse la décision revient toujours au suffrage universel, en même temps qu'une grande et utile souplesse dans leur application".

Des éléments non constitutionnels, comme le mode électoral, pèsent aussi sur le fonctionnement des institutions.De plus outre la constitution elle-même, le préanbule et d'autres textes (déclaration des droits de l'homme) ont été considérés comme ayant valeur constitutionnelle.

La Constitution de 1958 a aussi montré une certaine souplesse en permettant des modifications. Via référendum ou le Congrès, elle a été réformée à 24 reprises. 

 
Un texte vivant

Le Congrès réuni à Versailles en juillet 2008 (AFP)"En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd'hui il se réunit en une session unique continue de neuf mois. En 1958, le président était élu par un collège de 80000 grands électeurs ; aujourd'hui, il est directement élu par le peuple. En 1958, le Conseil constitutionnel était limité au rôle de gardien des prérogatives normatives du gouvernement ; aujourd'hui, il veille au respect des droits fondamentaux. En 1958, la souveraineté nationale était jugée intangible ; aujourd'hui, elle ne fait plus obstacle à des transferts de compétences dans des domaines aussi sensibles que la monnaie ou la politique d'immigration. En 1958, ...", écrit le professeur de Droit Dominique Rousseau pour souligner les évolutions constitutionnelles.

Principales révisions depuis 1958
Celles-ci vont dans un double sens: présidentialisation du régime Jean-Louis, fils de Michel Debré, père de la Constitution, à la tête des sages (AFP)(1962, 2000, 2008 et accroissement des contrôles de l'exécutif (1974, 2008)

-6 novembre 1962: le général De Gaulle instaure l'élection du président de la République au suffrage universel direct après référendum.

-21 octobre 1974: élargissement des possibilités de saisine du Conseil constitutionnel à 60 députés ou sénateurs.

-Août 1995 - Session parlementaire unique (du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin).

-28 juin 1999: Inscription de la parité hommes-femmes.

-2 oct 2000: Jacques Chirac promulgue la loi constitutionnelle instaurant le quinquennat après référendum.

-28 février 2005: inscription dans la Constitution du "principe de précaution" défini dans la Charte de l'environnement.

- juillet 2008: réforme voulue par Nicolas Sarkozy (référendum d'initiative populaire, relations Président/Parlement, relations Gouvernement/Parlement, question préjudicielle constitutionnelle...).

 
A quoi sert une constitution ?

La Constitution a pour objet d'instituer les règles de droit fondamentales concernant la nature de l'Etat, le régime politique, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences, les libertés et les droits garantis aux individus et aux groupes sociaux.

La caractéristique juridique essentielle attachée aux règles constitutionnelles est leur suprématie par rapport à toutes les autres règles de droit et notamment aux lois ordinaires. Cette supériorité est assurée par deux principes :
- Le premier est que la Constitution ne peut être modifiée que par une procédure plus difficile à mettre en oeuvre que celle des lois ordinaires.
- Le second principe qui assure la suprématie de la Constitution est que les autres règles de droit doivent être conformes ou en tout cas non contraires à la Constitution qui est ainsi supérieure aux lois votées par le Parlement.

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