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Si l'Islande se décide à adhérer à l'Union européenne, elle se prépare de longues négociations

Ce n'est pas un chemin de croix, mais une longue marche. Le processus d'adhésion à l'Europe passe par de très longues négociations, et par un accord unanime des Etats membres de l'Union. Et de plus l'Europe a des principes...

Les conditions d'adhésion sont régies par le Traité de l'Union, les articles 6 et 49, plus précisément. Tout Etat candidat doit respecter les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme, ainsi que de l'état de droit. La demande d'adhésion est déposée auprès du Conseil représentant les Etats membres. La Commission européenne fournit un avis officiel, puis le Conseil se prononce pour ou contre. Et c'est alors que les choses sérieuses commencent !

Les négociations vont pouvoir débuter sur la base d'un certains nombre de critères définis en décembre 1993 à Copenhague. Trois rappels, trois critères de base; il faut présenter des institutions stables garantissant la démocratie, posséder une économie de marché viable capable de résister à l'ouverture des marchés, enfin avoir la capacité d'assumer les obligations découlant de la qualité d'Etat membre de l'Union. Enfin, cerise sur le gâteau, depuis le Conseil européen de Madrid en 1995, les pays candidats doivent également être en mesure d'appliquer les règles et les procédures communautaires. C'est donc toutes leurs structures administratives qui doivent être préparées.

Débutent alors les vraies négociations. La Commission européenne en liaison très étroite avec le pays candidat examine chapitre par chapitre  l'état d'avancement du pays candidat. Ces chapitres sont au nombre de 35 (voir notre encadré ci-dessous) et ne sont pas ouverts tous en même temps. Le pays candidat aura de son côté proposé un plan d'action assorti d'un calendrier. Et au fil du temps le candidat prouvera à la Commission européenne que son acquis communautaire se développe. Chaque pays avance à son rythme, il est donc impossible de déterminer par avance quelle durée prend ce processus. Mais il s'agit à tout le moins de plusieurs années.

Tout au long de ce processus, l'Etat candidat est assisté par l'Union à l'aide d'une stratégie de pré-adhésion comprenant des financements non négligeables.

A l'arrivée enfin, c'est un traité d'adhésion qui est signé. Il doit recevoir l'aval du parlement européen et être ratifié par tous les Etats membres, par voie législative ou comme en France par référendum.

Pour le moment et très officiellement sont candidats la Croatie, l'ancienne république de Yougoslavie et la Turquie.

Les chapitres de l'acquis communautaire Les chapitres de l'acquis   Libre circulation des marchandises Libre circulation des travailleurs Droit d'établissement et de libre prestation de services Libre circulation des capitaux Marchés publics Droit des sociétés Droit de la propriété intellectuelle Politique de la concurrence Services financiers Société de l’information et médias Agriculture Sécurité sanitaire des aliments, politique vétérinaire et phytosanitaire Pêche Politique des transports Énergie Fiscalité Politique économique et monétaire Statistiques Politique sociale et emploi Politique d'entreprise et politique industrielle Réseaux transeuropéens Politique régionale et coordination des instruments structurels Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux Justice, liberté et sécurité Science et recherche Éducation et culture Environnement Protection des consommateurs et de la santé Union douanière Relations extérieures Politique extérieure, de sécurité et de défense Contrôle financier Dispositions financières et budgétaires Institutions Questions diverses