La Poste: après la consultation - INITIATIVE POPULAIRE

INITIATIVE POPULAIRE

06/10/2009 | 00:01

La Poste: après la consultation

- Votation dans le bureau de vote d'un village, le 03 octobre 2009 - France 2 -

Votation dans le bureau de vote d'un village, le 03 octobre 2009

© France 2

2.123.717 personnes ont participé à la votation organisée dans toute la France sur la réforme de la Poste

Plus de 90 % des votants se sont déclarées "opposées" à toute privatisation.

Ces résultats ont été donnés lundi par l'organisateur, le Comité national contre la privatisation de la Poste, qui a exigé "le retrait" du projet de loi transformant l'entreprise publique en société par actions à capitaux publics.

Le comité est composé d'une soixantaine d'organisations, souvent de gauche. A noter que dans certaines localités, il a été rejoint par des élus de droite, comme le secrétaire départemental UMP du Gers, Gérard Bezerra, favorable à la votation, ou à Montrouge (Hauts-de-Seine).

Le PS a annoncé qu'il déposerait le 15 octobre une proposition de loi pour l'organisation d'un vrai référendum.

La Constitution prévoit que le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur des réformes relatives à la politique économique et aux services publics qui y concourent. Le droit au référendum d'initiative populaire, introduit en 2008, n'est en revanche pas possible, faute de texte d'application, en l'espèce une loi organique votée par le Parlement.

Réactions des organisateurs
Les organisateurs de cette votation citoyenne ont salué un "rassemblement  historique" réalisé autour "de la défense du service public" et ont demandé à  être reçu par le président de la République ainsi que "par les présidents du  Sénat et de l'Assemblée nationale".

Ils ont indiqué qu'ils allaient discuter entre eux des suites à donner à cette opération: forum citoyen, journée nationale de manifestation ou nouvelle votation. Le comité fera connaître "les initiatives qu'il compte prendre dans les jours qui viennent".

"Nous attendons évidemment du gouvernement qu'il décide le retrait du projet de loi et qu'il lance un débat national dont le point d'orgue serait un référendum officiel", a ajouté le comité dans ce communiqué.

La CFTC Poste a estimé qu'"on s'orientait vers une autre journée nationale de mobilisation qui pourrait prendre la forme d'une
manifestation un samedi". Solidaires a confirmé qu'une  "manifestation un samedi n'était pas exclue pour permettre à la population de s'exprimer". La décision reviendra au comité.

Réactions à droite
Lundi, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a reconnu sur France 2 que "2 millions de personnes qui votent, c'est quelque chose". "Si j'avais dû voter au cours de cette votation, j'aurais voté aussi contre la privatisation, pour une bonne raison, c'est qu'il ne s'agit pas de privatiser La Poste" mais "de se préparer à la concurrence en 2011", a expliqué le ministre dans l'émission Mots Croisés.

Pour sa part, dans un communiqué, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie a "pris acte" de la votation citoyenne, tout en se demandant comment "La Poste va-t-elle pouvoir résister (à ses concurrents européens dès le 1er janvier 2011) si rien ne change". "Ne rien faire serait à la fois inconscient et irresponsable car pour La Poste le statu quo serait mortel". "Or, avec son statut actuel, le seul moyen de se financer serait d'augmenter son endettement - qui atteint déjà près de 6 milliards d'euros ! - ou de demander à l'Etat une subvention, ce qu'interdisent  les règles de concurrence européennes. La seule solution est d'en faire une société anonyme à capitaux 100% publics, ce qui permettra à la Caisse des dépôts  d'entrer au capital aux côtés de l'Etat", affirme encore le ministre de l'Industrie.

L'UMP avait dénoncé la "pantalonnade orchestrée par une minorité rassemblant certains syndicats et associations de gauche", au lendemain de cette consultation officieuse. Le porte-parole du parti majoritaire, Frédéric Lefebvre, a qualifié dimanche cette consultation de "vaste manipulation" organisée "par des associations ou partis de gauche qui veulent faire croire à un projet de privatisation de la Poste".

Sondage : l'opinion et un éventuel référendum
Cette consultation recueille apparemment des échos favorables dans l'opinion : 59 % des personnes interrogées par l'IFOP pour
Sud-Ouest de dimanche souhaitent voir le gouvernement organiser un référendum sur l'avenir de la Poste. A noter: une part non négligeable des proches de l'UMP (41%) sont favorables à un référendum.

Le projet de loi transformant la Poste, établissement public, en société anonyme à capitaux publics, sera examiné cet automne au Parlement. Il prépare l'ouverture du marché postal à la concurrence, prévu pour janvier 2011.

Voir aussi:
>> Succès du vote selon les organisateurs
>> Une votation citoyenne sur l'avenir de la Poste
>> Référendum organisé: maires assignés en référé

 
Revue de presse

Les éditorialistes revenaient, nombreux, lundi 5 octobre, sur la votation sur la Poste, soulignant souvent, comme Gérard Noël dans Vosges Matin, "un indéniable succès".

"Le succès de la votation citoyenne exprime, tel un thermomètre, la température de l'opinion", analyse Xavier Panon dans La Montagne. Une opinion qui, visiblement, reste méfiante. "Le gouvernement a beau affirmer qu'il ne s'agit pas de privatiser la Poste, la méfiance est de mise", observe Patrick Fluckiger dans L'Alsace. "En transformant la Poste en société anonyme, le gouvernement assure qu'il n'a pas l'intention de la privatiser. Mais plus personne ne croit aujourd'hui un tel discours", estime Jorge d'Hulst dans Libération Champagne.

"Les précédents de France Télécom, d'EDF ou de GDF ne plaident pas en faveur de la transformation de la Poste en société anonyme à capitaux publics", pense Xavier Panon. Ces précédents "incitent les défenseurs de la Poste à faire barrage pour que le service public ne soit pas livré à la chasse aux profits", ajoute Patrice Fluckiger.

Le gouvernement rappelle "que l'ouverture à la concurrence a commencé sous Lionel Jospin", constate Michel Vagner dans L'Est Républicain. "Mais depuis la crise est passée et l'on a vu comment un service public privatisé, France Télécom, s'y est adapté. A marche forcée", ajoute l'éditorial du journal lorrain.

Cette mobilisation "redonne une dimension très politique au dossier", analyse Françaois Vidal dans Les Echos. Plusieurs journaux analysent d'ailleurs les conséquences pour une gauche "unie dans ce combat et forte" de son succès. "La gauche, sans réaction depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, n'a pas, cette fois, laissé passer l'occasion de se refaire, comme on dit, la cerise", pense Xavier Panon dans La Montagne.

L'opération politicienne n'est peut-être pas loin... "Prenez la gauche, si fière d'avoir fait voter le peuple contre la privatisation
de La Poste", écrit François Brochet dans Le Progrès de Lyon. "Pas tout le peuple, certes, mais près de deux millions de Français. Ils ont d'ailleurs tous voté 'non ', belle unanimité rappelant la démocratie selon Bongo", ajoute l'éditorialiste du quotidien lyonnais.  

Quoiqu'il en soit, "les défenseurs de Poste trouvent une
légitimité nouvelle que le gouvernement ne peut écarter d'un revers de main", commente Laurent Joffrin dans Libération. "La réalité est là: il y a une forte charge affective et symbolique dans tout ce qui touche à la Poste. La votation d'hier aura montré au gouvernement qu'il marche sur des oeufs qui risquent de se brouiller d'ici aux élection régionale", écrit Patrice Chabanet dans Le Journal de la Haute-Marne.

Dans ce contexte, "le risque est bel et bien désormais que les considérations partisanes et territoriales prennent la pas sur la question de fond, c'est à dire l'avenir de la Poste", pense François Vidal. Et de rappeler que l'entreprise publique "n'est pas un monument en péril (...) mais un service public vivant contraint de s'adapter à l'évolution de ses métiers et de son environnement". 

 
Le projet de loi sur la Poste

Voici les deux principaux volets du projet de loi sur La  Poste qui sera discuté au Parlement :

- PREMIER VOLET: transformation de La Poste en société anonyme à capitaux  publics, prévue pour début 2010. Le texte prévoit que "son capital est détenu par l'Etat ou d'autres  personnes morales appartenant au secteur public, à l'exception de la part du  capital pouvant être détenue au titre de l'actionnariat des personnels", qui ne  peut être que minoritaire. Selon le ministre chargé de l'Industrie Christian Estrosi, il sera "écri(t)  en toutes lettres dans le texte qu'à aucun moment des capitaux de fonds privés  n'entreront au capital de La Poste, y compris via la Caisse des dépôts".

La Poste reste ainsi "un groupe public qui remplit des missions d'intérêt  général". Ces missions sont au nombre de quatre: le service universel postal  (distribution du courrier six jours sur sept), la contribution à l'aménagement  du territoire à travers ses points de contact, le transport et la distribution  de la presse et l'accessibilité bancaire, à travers le livret A.

Un "fonds postal national de péréquation territoriale", auquel l'Etat  contribue à hauteur de 140 millions d'euros, finance la présence sur l'ensemble  de la France de La Poste, dont le nombre de "points de contact" (qui ne sont pas  forcément des bureaux de poste, mais peuvent être des épiceries, des  buralistes...) pourrait être garanti par la loi, avec un volume d'heures  d'ouverture minimum.

Les personnels fonctionnaires de La Poste gardent leur statut. La Poste peut procéder à "des augmentations de capital ou des cessions  d'actions", ainsi que des "attributions gratuites d'actions".Selon le projet de loi, les "statuts initiaux de La Poste" "pourront être  modifiés ensuite dans les conditions prévues pour les sociétés anonymes".

- SECOND VOLET: transposition de la directive européenne sur l'ouverture  totale à la concurrence du secteur postal en 2011.

Le texte stipule qu'"il est garanti à tous les usagers (de) disposer de  manière permanente et sur tout l'ensemble du territoire national des services  postaux répondant à des normes de qualité". Il fait de La Poste "le prestataire de service universel pour une durée de  quinze ans". Tous les cinq ans, le gouvernement remettra au Parlement un rapport  sur l'exécution par La Poste de cette mission. Cette dernière garantit aux citoyens "des tarifs abordables", encadrés par  l'Etat, et que "les envois postaux à l'unité sont proposés au même tarif sur  l'ensemble du territoire métropolitain" ainsi qu'outre-mer pour "la première  tranche de poids". Pour financer ce service universel, un "fonds de compensation" est alimenté  par l'ensemble des opérateurs postaux, au prorata de leur chiffre d'affaires.

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