Villepin envoie un huissier à Sarkozy - Procès Clearstream

L'ex-Premier ministre a assigné lundi Nicolas Sarkozy pour "atteinte à la présomption d'innocence"

Dominique de Villepin a fait notifier lundi à l'Elysée par huissier des poursuites pour violation de la présomption d'innocence contre Nicolas Sarkozy, à la suite de ses propos sur les "coupables" du procès Clearstream.

Mais cette assignation bute sur l'immunité du chef de l'Etat, qui est inattaquable durant son mandat.

L'Elysée s'est refusé à tout commentaire sur cette procédure.

Au cours d'une interview télévisée, le chef de l'Etat avait employé le terme de "coupables" pour décrire les prévenus du procès Clearstream.Le chef de l'Etat bénéficiant d'une immunité, une telle assignation ne  pourrait être examinée qu'à l'issue du mandat de M. Sarkozy.

M. Sarkozy a provoqué la fureur des avocats de M. de Villepin, principale personnalité poursuivie dans le procès Clearstream, en parlant mercredi soir de "coupables" à propos des prévenus de cette affaire.

Tout prévenu à un procès est en effet présumé innocent tant qu'il n'a pas été définitivement condamné.

L'assignation bute sur l'immunité du chef de l'Etat
Dans le procès Clearstream, Dominique de Villepin a axé une partie de sa défense sur l'inégalité des armes avec le chef de l'Etat, affirmant ainsi que le président avait "tous les droits, aucun devoir". Le fait que l'assignation dont il fait l'objet se heurte à l'immunité durant toute la durée de son mandat illustre bien cette inégalité, ont souligné lundi les avocats de Dominique de Villepin.

Ce dernier a demandé l'irrecevabilité de la constitution de partie  civile de Nicolas Sarkozy au début du procès, sur laquelle le tribunal ne se prononcera que dans son délibéré.

S'il peut examiner l'assignation, le tribunal ne pourra trancher avant la fin du mandat présidentiel puisque le chef de l'Etat  bénéficie d'une immunité prévue par l'article 67 de la Constitution.

Nicolas Sarkozy a déjà été accusé par le passé d'avoir porté atteinte à la présomption d'innocence par Yvan Colonna, le chef de l'Etat l'ayant présenté avant son procès comme l'"assassin" du préfet Erignac. Condamné à deux reprises, M.Colonna s'est pourvu en cassation et bénéfice donc toujours de la présomption d'innocence.

Début juillet, le tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'il ne pouvait se prononcer sur l'assignation déposée par M. Erignac, décidant de surseoir à statuer jusqu'à un mois après la fin des fonctions de M. Sarkozy, soit en 2012, voire en 2017 en cas de réélection.