Déplacement de François Fillon sur le thème du RSA avec Martin Hirsch et Pierre Cardo (24 février 2010)
AFP/PATRICK KOVARIKDans la lettre de cadrage budgétaire pour 2011-2013 envoyée aux membres du gouvernement et transmise mercredi à l'AFP par Matignon, François Fillon confirme cette information parue dans le quotidien Les Echos.
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"Pour l'ensemble des dispositifs d'intervention, notre objectif doit être de réaliser le même effort que sur les dépenses de fonctionnement, soit une baisse en valeur de 10%", écrit le Premier ministre.
Dans le collimateur : RSA, contrats aidés, allocation pour adulte handicapé...
Les dépenses d'intervention désignent notamment certaines aides publiques au développement, à l'agriculture et à l'emploi (contrats aidés), mais aussi des prestations sociales comme l'Aide pour le logement (APL), le Revenu de solidarité active (RSA) ou encore l'Allocation pour adulte handicapé (AAH). Dans le budget 2010, elles s'élèvent à 67,6 milliards d'euros.
"L'ampleur du redressement budgétaire" exige "que les dépenses d'intervention de l'Etat soient systématiquement réexaminées", justifie le Premier ministre. "Les dispositifs qui relèvent de règles d'indexation automatique ou de droits acquis devront voir leurs dépenses contenues par des réformes spécifiques", indique-t-il sans autre précision.
Les critères d'attribution du RSA non modifiés
Le ministre de la Jeunesse et des solidarités actives Marc-Philippe Daubresse a précisé que les critères d'attribution du RSA ne seront pas modifiés. "Le RSA est une allocation qui s'adresse à des personnes qui sont en difficulté ou qui sont dans des activités partielles et par définition s'ils sont dans les conditions pour en bénéficier, ils en seront bénéficiaires", a déclaré le ministre avant un conseil interministériel sur l'Europe à Matignon.
"Les conditions sont définies pour en bénéficier dans le cadre de ressources et de composition de la famille. En fonction de ces conditions on peut en bénéficier ou pas. C'est révisé trimestriellement. Ca ne va pas changer", a-t-il ajouté. "Après qu'on regarde comment on découpe ça budgétairement, c'est autre chose, mais ça ne remet pas en cause leur capacité à en être bénéficiaires", a aussi dit M. Daubresse sans cependant évoquer l'évolution du montant du revenu de solidarité active. Fin 2009, 1,7 million de personnes touchaient le RSA et à terme, il est censé concerner au moins 3 millions de foyers.
Un fonctionnaire sur deux non remplacé
M. Fillon avait annoncé la semaine dernière une série de mesures pour enrayer l'aggravation des déficits publics comprenant notamment "un réexamen" de ces dépenses d'intervention, mais il n'avait pas chiffré l'ampleur de cette remise à plat.
Dans sa lettre de cadrage qu'il a signée mardi, le Premier ministre confirme aussi vouloir poursuivre "la politique de diminution des effectifs de l'Etat consistant à ne remplacer qu'un agent public sur deux partant à la retraite".
Réduction des emplois chez les "opérateurs" de l'Etat
Un effort sur les effectifs sera généralisé aux "opérateurs" de l'Etat (Météo France, CNRS, Pôle emploi, etc.) "auxquels des efforts équivalents seront demandés, soit une diminution de 1,5% chaque année de leurs emplois", poursuit M. Fillon. Il répète en outre vouloir réaliser un programme de "5 milliards d'euros d'économie en deux ans", précisant attendre des membres du gouvernement leur "mobilisation personnelle" ainsi que "des propositions en matière d'évolution ou de suppression de dépenses fiscales ou de niches sociales".
