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YouTube condamné à verser 60.000 euros d'amende à Bayard Presse pour diffusions non autorisées du dessin animé

Créé en 1975 par le magazine Pomme d'Api, le personnage de Petit Ours Brun avait fait l'objet de petits films d'animation dont Bayard Presse détient les droits d'auteur.

Constatant en février 2007 que YouTube diffusait sans son autorisation des vidéos consacrées à Petit Ours Brun, Bayard avait demandé à la plateforme de les retirer de son site.

YouTube ne réagissant pas, Bayard avait porté l'affaire en justice.

Dans un jugement rendu le 10 juillet, la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a estimé que YouTube avait bien porté "atteinte aux droits patrimoniaux d'auteur" de Bayard Presse et, considérant qu'il n'avait pas agi assez "promptement" pour retirer les vidéos litigieuses, l'a condamné à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à Bayard Presse. Par ailleurs, les magistrats parisiens ont considéré que YouTube avait  "contrefait" la marque Petit Ours Brun. A ce titre, il a condamné la société  américaine à payer 10.000 euros à Bayard Presse, auxquels s'ajoutent 10.000 euros de frais de justice. µ

Le tribunal a également interdit à YouTube de diffuser ces vidéos, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par infraction.