Le juge des référés, Philippe Herald, a estimé que la direction avait fourni tous les documents nécessaires et déploré que les élus aient refusé d'engager des discussions. "Il appartiendra à la société RFI de poursuivre (ces procédures, ndlr)", a-t-il conclu.
La direction de RFI était assignée par les élus FO, SNJ et SNJ-CGT du Comité d'entreprise.
Lors de l'audience le 5 mars, l'avocat du comité d'entreprise Me Fiodor Rilov avait dénoncé une "violation patente du code du travail" et accusé la direction de n'avoir "pas respecté ses obligations d'information" envers le CE.
L'avocate de la direction, Me Elisabeth Laherre, avait dénoncé le "boycott" par le CE de "toutes les réunions".
Dans un communiqué, la direction a "pris acte" du jugement qui "permet d'avancer dans l'indispensable plan de modernisation et de l'entreprise". Elle "invite les délégués syndicaux à se retrouver autour de la table".
RFI a annoncé en janvier un "plan de modernisation" prévoyant 206 suppressions de postes sur environ un millier, ainsi que la fermeture de programmes en six langues (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien).
Le second avocat du CE, Me Grégory Viandier, avait accusé la direction d'avoir "dissimulé la véritable cause économique du plan social, à savoir la mise en place imminente de la réforme de l'audiovisuel public", qui prévoit le regroupement de RFI et de la chaîne France 24 au sein de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF).
"Compte tenu du calendrier législatif, la direction a engagé la procédure dans la précipitation", avait plaidé Me Viandier.
Me Laherre avait alors répondu que le vrai motif du plan social était "les difficultés économiques de l'entreprise, que l'Etat a dû renflouer à hauteur de 16,9 millions d'euros".
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